[soleil02]

Lorsqu'il y a résiliation du contrat par les parents, la RSG est en droit de demander une pénalité de 10% de la balance du contrat ou 50$, le plus petit montant des 2 s'applique. Il est tout à fait illégal de demander un 2 semaines de pénalité. Je tiens toutefois à préciser que dans ce cas-ci, vous n'êtes pas tenue de payer cette pénalité car vous n'avez pas votre copie de contrat donc celui-ci est nul. C'est comme s'il n'existait pas.

Cependant, il est vrai qu'un préavis est bien apprécié lorsque les parents décident de retirer leur enfant de notre service de garde et ce, même si c'est à l'échéance du contrat, mais en aucun cas vous y êtes obligée par la loi.

Bonne journée.