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14/03/2013, 12:01
Oui, toute personne résidant au domicile.
Lors de l'enquête, s'il s'avérait un empêchement judiciaire, la réponse est envoyé seulement à la personne concerné, qui décidera si elle poursuit la démarche d'envoyer le tout au bc. C'est le CA, selon le cas qui va refuser ou non, car l'empêchement peu n'avoir aucun lien avec être en présence d'enfants, et la personne concerné peu aller se " défendre",
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