Citation:
Envoyé par MèrePouleQC
Ça dépend de ce qui est écrit à son contrat. Cette règle s'applique aux services de garde accrédités.  |
Que ce soit écrit ou non au contrat et que l'on soit accréditée ou non, ça ne change rien. C'est une loi de l'OPC et tous les services de garde doivent la respecter. Si je mets la main sur l'article de loi, je t'envoie le lien.