Citation:
Envoyé par mamadou
Ah? Mais si la RSG (exemple) fait signer un parent pour des retards, et qu'après 3 retard le contrat est rompu, ce n'est pas recevable comme raison? Même si c'est écrit au contrat? Ou si le parent ne respecte pas la régie (exemple manque de respect envers la RSG) et signe 3 avertissements?
C'est bizarre....? Si c'est écrit au contrat, c'est valable, non? 
Mais moi personnelement, si on me disait qu'on ne renouvellera pas mon contrat, ou même si on me signalait qu'on désire mon départ...et bien je partirait, car je ne serait pas à l'aise de rester si la RSG ne le veut plus. Et pourquoi aller en cours s'obstiner pour laisser notre enfant là où sa présence n'est plus désirée? (à part si le parent a subit un préjudice financier à cause qu'il a dut s'absenter de son travail, bien sûr). |
Tu as raison Mamadou et soleil02 aussi.
extrait: Résiliation par le prestataire
de services
Le Code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de
services de résilier le contrat
lorsque le parent n’exécute
pas son obligation de façon répétée, principalement s’il ne
paie pas la contribution que le prestataire de services est
en droit d’exiger (art. 1604 et 1605, Code civil).
Si le parent refuse ou néglige de payer les services de
garde de manière répétée, la résiliation peut avoir lieu sans
poursuite judiciaire (art. 1597 et 1605, Code civil).
S'il y a une clause au contrat non respectée de façon continue ou répétée une RSG est en droit de résilier mais il lui faudra des preuves car elle pourrait être poursuivi en justice. De plus le contrat ne devra pas contenir des clauses qui donnent l'avantage que du côté du commerçant / RSG
