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Resiliation de contrat
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Par défaut Resiliation de contrat - 01/04/2013, 11:02

bonjour j aimerais que les rsg me reponde car je suis dans une drole de situation

premierement je suis presentement a la recherche d une nouvelle garderie pour mes enfants pour plusieurs raisons

mon probleme se situe plutot sur la resiliation du contract je sais que la loi prevois qu on paie une penalité sois 50$ ou 10% du temps restant sauf que dans mon cas je suis pas sur de devoir payer car ma rsg ma dit qu elle retourne travailler a l exterieur et que sais une amie qui va reprendre la garderie sauf que moi j ai pas signer avec l amie je la connais meme pas donc c est sur que je suis pas alaise avec cette situation et je me demande le fais qu elle sois pus sur place est ce que je dois quand meme lui payé les frais car dans les fais a ma connaissance c est meme pas legal de ceder sa garderie a quelqu un qui demeure pas sur place

merci de m eclaire
day
   
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