[Chouettee]

Ayant vécu une situation de doute, en appellant l'OPC et un avocat, je devais payé le $50 ou 10% si je décidais de quitter avant la date que la RSG résilait le contrat.

En autre mot, elle ferme dans 4 semaines, je veux quitté dans 2 semaines, je dois payé le $50.

Mais ici elle cède sa garderie, pas sure qu'elle peut faire ça, mais mettons qu'elle peut, effectivement la nouvelle RSG doit faire signer des nouvelles ententes et tu n'as rien à payer tant que tu reste aussi longtemps que tu as un contrat avec votre RSG.

En même temps, ce n'est pas impossible, qu'elle décide de se faire remplacer la durée des contrats. Dans mon cas, mon contrat est entre le parent et le Prestataire défini par le nom de mon service de garde et que je suis responsable du service de garde. En autre mot je suis responsable, mais pas nécessairement la personne qui va garder les enfants.

Si c'est le cas de votre garderie, où votre RSG présente est toujours responsable (comme une directrice) et que la nouvelle RSG est responsable de la journée avec les enfants, votre contrat est bon jusqu'à la date échéance et oui vous devez payer le $50