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Envoyé par Chouettee
Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.
En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.
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Je confirme. Seulement, de la façon que c'était décrit, j'avais cru comprendre que c'était déjà l'amie de la RSG qui opérait le service de garde alors je ne l'avais pas précisé pour cette raison. Il va de soi que si la RSG opère encore son service de garde lors de la résiliation, elle a le droit de réclamer la pénalité de 50$ ou 10% de la balance du contrat, le plus petit montant des 2 s'applique.