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05/04/2013, 13:44
Comme dit soleil, elle a un contrat qui dit que les frais de garde du 1er avril au 3 mai sont du le 1er avril, et la maman a dédidé qu'elle ne respectait pas le contrat et lui payait le 1er avril seulement du 1er avril au 30 avril et que les 3 autres jours, elle le paierais la date qu'elle décide, dont le 1er mai.
Et je ne l'ai pas avisé de lui mettre dehors, mais de lui remettre un avis de retard de paiements (qui est le cas pour le 1,2,3 mai) en lui rappellant les termes du contrat et que la loi nous permet de "mettre un client dehors" après avoir remis 3 avertissement écrite pour des retards de paiements. Dans ce cas, le plus tôt qu'elle serait "mis dehors" c'est le 1er juin.
Dernière modification par Chouettee 05/04/2013 à 13:48.
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