Bonjour,
À la recherche d'une garderie, j'ai lu quelques régies internes. Plusieurs d'entre elles sont des copies de d'autres qui circulent sur Internet. Dans certaines d'entre elles, des formules du type: «Nonobstant la loi de l'office de la protection du consommateur, un préavis de deux semaines payées sera exigé»
Après vérification avec un agent de l'office de la protection du consommateur, cette pratique est illégale. On ne peut pas écrire que nous sommes au-dessus de la loi! Il faut payer le plus petit montant entre 50$ ou 10% de la durée restante du contrat.
Dans mon cas, puisque je m'apprêtais à inscrire mon garçon dans une garderie privée en installation, résilier un contrat équivalait à des frais de 400$!!! Ouch! Heureusement, la directrice m'a informée qu'elle ne m'avait pas remis le bon contrat (il y a eu un changement de propriétaire) et que le précédent avait des clauses illégales dont celle-ci. Fiou!
Voilà!
Il faut donc être vigilant en réutilisant les documents diffusés à propulsion...