[kamyzz]

Ça fait plusieurs fois que je vois, ici sur le forum, des personnes affirmer que d'opérer un SGMF chez quelqu'un d'autre est illégal et ça me chicotte. Afin d'être certaine, j'ai toujours préféré me renseigner moi-même dans les documents officiels plutôt que de me fier aux croyances des gens.

Donc, j'ai fait quelques recherches dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et dans le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Je n'ai rien trouvé qui vient appuyer la thèse que c'est illégal.

Il y a l'article 52 de la Loi qui dit que "Peut être reconnue à titre de RSG en MF (...) travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des SG (...)"

Dans l'article 51 du Règlement, le point 6 dit "disposer, dans la résidence privée où elle entend fournir les services de garde, de l'espace suffisant (...)"

Dans les 2 documents officiels, on parle d'une résidence privée et non de SA résidence privée. Ce qui me laisse croire que c'est tout à fait légale.

Est-ce que quelqu'un a une source fiable pouvant infirmer ce que j'ai trouvé? J'aimerais savoir parce que c'est une solution que j'envisagerais probablement que de louer un espace chez quelqu'un pour faire mon SG éventuellement.