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24/04/2013, 13:18
Le contrat commence la premiere journée et se termine a X date. Si un parent souhaite résilier avant la X date il doit te donner le papier de résiliation signé, avec la date ou il te le remet (pas la date ou il signe mais bien la date a laquelle il te remet le papier). Le contrat cesse donc la journée ou tu as toi en main ce papier de résiliation. Le parent soit te payer tout ce quil te doit, tarif par jour pour chaque jour jusqua cette date ou il ta remis le papier. Dans ton cas, si le parent paie 5 jours/semaine, et ne vient pas toute la semaine mais te remet juste le vendredi soir le papier il doit payer cette semaine la meme si LUI il ne la pas utilisé, car votre contrat se termine a la date ou il te remet le papier et non pas a la date ou il cesse denvoyer son enfant. Pour les frais de retard de paiement cest le meme principe, il doit payer les frais de retard pour chaque jour de retard de paiement jusqua la date ou il te remet le papier, et non pas la date ou le parent cesse dutiliser le service. Biensur pour charger ces frais de retard de paiement ca doit etre inscrit a ton contrat.
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