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*_Coffee Addict!!_*
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En petites créances me semble que c'est sans avocats...! non?

Les petites créances

a Division des petites créances entend des causes où une somme d’argent est en litige ainsi que d’autres causes visant l’annulation ou la résiliation d’un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somme réclamée n’excèdent pas 7 000 $ chacun. C’est un tribunal où les gens se représentent eux-mêmes, sans avocat.


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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