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05/06/2013, 15:20
Je veux bien que comme travailleur autonome on ait une certaine latitude, mais dans ce cas là c'est littéralement de l'abus pur et simple.
Je me dois de dire qu'il ne faut absolument pas signer un contrat qui contient de telles clauses. Cela encourage ces gens à reitérer ces façons de faire à la limites frauduleuses. Là, je ne parle pas de fermer ou ouvrir et se faire payer ces congés, mais d'en exgiger le paiement un an plus tard, tout d'un coup. En plus, il n'y a que 8 fériés, pas 16, les autres n'étant que des congés au choix.
Non seulement cette RSG exige 32 fériés rétroactifs ( même pas de bon sens), mais elle n'a aucun droit légal d'exiger le demi-mois où l'enfant aura déjà quitté, ni la pénalité dû au départ du garçon dont elle-même a résilié le contrat.
Informe toi, tu peux réclamer les sommes versées en trop. Tu n'auras pas de mal.
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