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Coccinel
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Par défaut 19/06/2013, 09:54

une rsg ne peut pas se faire poursuivre a cause qu'elle fait respecter son contrat.
il n'y a aucune loi écrite (protection du consommateur)qui dit qu'un service de garde ne peut pas se faire payer ses vacances, fériés ou autre, sauf que le tout doit etre bien inscris sur les contrats, il faut que cela soit clair. il faut que le parent signe en toute connaissance de cause. Le parent en signant doit respecter les clauses du contrat.


Coccinel
   
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