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Si l'enfant a accès à un autre service mais préfère un MF, une RSG accréditée peut aussi prendre un enfant d'âge scolaire mais au privé tant que le ratio est respecté. Le tarif est fixé à la discrétion de la RSG, il faut seulement garder dans les dossiers les présences de l'enfant.
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À mon BC c'Est complètement interdit d'offrir de la garde au privé, c'Est dans la loi il me semble qu'on m'a déjà énoncé l'article...
Un enfant n'habitant pas la demeure ne peut y être garder à moins d'être enregistrer, il peut si il est en visite avec son parent et ce uniquement sur une base très occasionnel .
Peut-être vérifié avec votre BC ou la ligne info-rsg