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25/06/2013, 10:20
Contrat écrit ou verbal, c'est à celui qui offre le service à mettre tout les points sur les i. En cas d'ambiguité, c'est toujours en faveur de celui qui reçoit le service.
Dans ce cas, la maman croit que si elle n'envoit pas son enfant elle n'a pas à payer. C'est suffisament preuve que le contrat verbal est ambigu sur ce point.
Moi je ne menacerais pas un parent de perdre sa garderie si elle ne paie pas quand mon contrat (verbal ou écrit) est ambigu sur le sujet.
Dernière modification par Chouettee 25/06/2013 à 10:24.
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