Quand un contrat est terminé, il est terminé. C’est tout !
L’OPC refuse que l’on résilie un contrat sans raison valable aux yeux de la loi, mais n’oblige personne à renouveler.
Quand un contrat est terminé, ce n’est pas à la rsg de courir après les clients pour les faire signer, c’est la responsabilité du client de voir à ce que son contrat soit renouveler.
L’OPC suggère un délai raisonnable (1 à 2 semaines de préavis), mais cela reste une suggestion, la rsg est dans son droit de ne pas renouveler.
Si le parent refuse de respecter sa part de contrat (qu’il soit écrit ou verbal) pourquoi la rsg devra s'encombrer d'un tel client ?
La rsg ne devrait pas mentionner la condition du non-paiement = non renouvellement. Elle devrait simplement noter les hics qu’elle rencontre avec ce couple et en faire mention dans une lettre de non renouvellement.
Citation:
Envoyé par Chouettee
Je suis 150% d'accord avec tes 2 premiers paragraphe. Ça manque complètement de respect. J'aurais une bonne discussion avec la maman, je lui expliquerais tout ce que tu as dis. Je lui dirais que je ne sentais pas respecter et que pour ces raisons je ferais respecter mon contrat à 100%. Pas de petit faveurs pour l'accomoder, donc demande pas, c'est non.
Mais lui dire pas de paiment = pas de renouvellement c'est du chantage et pas éthique car la loi n'est pas de son côté. La maman pourrait décider de signer le renouvellement (mettons pour 2 mois) trouver une garderie à $40/jour (perdu confiance en garderie, rusher pour changer, etc etc) et décider de poursuivre la garderie non seulement pour les frais double mais aussi la différence de prix entre les garderies. Et si un juge entend que "le renouvellement de son contrat soit conditionnel au paiement" qu'il juge illégale il va fort probablement lui donner gain cause. Si la garderie est à $25/jour, c'est $25 + $625 (40 jours * $15) + les frais de cours.
Je ne dis pas qu'elle n'a pas le droit d'être fâcher ou de donner une conséquence à la maman, mais ne fait pas une connerie comme lui dire tu paie ou cherche ailleurs.
|