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09/08/2013, 08:09
Francine 44,
Les parents d'un enfant mineur sont aussi des TUTEURS LÉGAUX. Sauf en cas de décès ou d'inaptitude, les parents resteront TOUJOURS les tuteurs légaux d'un enfant.
Le cas contraire demande une décision du Tribunal... Mais à ce que je sache de ce post, ce sont bel et bien les parents qui en font la demande.
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