[Billy789]

Je sais YingYang, j'avais lu quelque chose de semblable aussi, c'est pourquoi j'avais demande à l'agente de conformité.
Elle m'a répondu que je n'étais pas dans l'obligation de fournir le service.
Que dans le fond, mon service de garde, dans son programme éducatif, impliquait une sortie, et que si un parent ne voulait pas que sont enfant y participe que c'était à celui-ci de trouver une autre alternative de garde.
Pour ne pas pénaliser tous les autres...
Peut-être est-ce la vision que de ce bc....
Je vais chercher d'autres infos.

Ajout.

Et il faut évidement que la sortie soit adaptée à tout les enfants du groupe, de façon à ne pas exclure un enfant "volontairement". Que le choix de refuser l'activité n'en soit qu'aux parents.


Je viens de parler à une autre agente de conformité, d'un autre bc, qui ma dit la même chose. Que la rsg n'est pas tenue de trouver une alternative de garde (souhaitable mais non obligée).

Le service est toujours offert..... en sortie....