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kamyzz
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Par défaut 09/08/2013, 18:29

Moi aussi, il me semble avoir déjà lu quelque part que le service doit être maintenu si un parent refuse que son enfant participe à une sortie.

Mais j'ai trouvé ceci : dans la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance, il y a l'article 16 dans la section CPE et garderie qui dit:

Citation:
"16. Le titulaire de permis doit fournir ses services de garde à l'adresse indiquée à son permis, sauf lors de sorties organisées pour les enfants..."
Mais bon, c'est dans la section CPE et non milieu familial...
   
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