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20/08/2013, 19:13
Accréditée, c'est un maximum de 10h pour la contribution réduite, la rsg peut offrir moins d'heure.
Si la rsg offre une ouverture de plus de 10h, le parent doit choisir une plage horaire de 10h, s'il dépasse son 10h mais que le sdg est encore dans les heures d'ouvertures, la rsg ne peut pas demander des frais de retard mais peut émettre un avis de retard, (je dis ceci sous toute réserve).
Au privé, si tu énonce clairement le tout dans ton contrat, je crois bien que c'est ok.
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