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Envoyé par YING YANG
Bonsoir ptitemimi,
Si le service de garde que tu offres est accrédité, tu as l'obligation d'offrir le service même au parent utilisateur qui refuse la journée de sortie éducative.
Donc cela implique une remplaçante.
(...)Bonne soirée.
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Envoyé par YING YANG
Bonsoir,
J'ai finalement trouvé l,article de loi (...) Bon et bien la réponse est non, la RSG n'a pas à offrir le service de garde et le parent qui refuse que son enfant participe à la sortie doit utiliser ces propres ressources pour faire garder son enfant.
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Envoyé par Carotine
Ouf c'est la première fois que je viens lire quelque chose ici et après avoir lu la petite guéguerre de YingYang à vouloir avoir absolument raison, je crois pas que je serai intéressé de continuer.
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Comme tu peux voir par toi-même Carotine, Ying Yang ne cherche pas à avoir absolument raison mais cherche la vérité et à aider les autres à la trouver. Au départ elle se rappelait une certaine loi mais après recherche elle a découvert que ce n'était plus applicable dans certaines situations...
Ce n'est pas toujours facile d'avoir l'heure juste quand on fait des recherches puisque le web garde les vieux écrits comme les nouveaux. Donc quand une loi ne s'applique plus il est souvent difficile et surtout ardu de trouver les preuves et ce rapidement. Bonne soirée!