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Félys
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Par défaut 05/09/2013, 15:09

Au privé, ils auront droit au crédit d'impôt pour frais de garde, surtout si l'un d'eux travaille. En travaillant au Québec, le papa paiera des impôts et il a donc droit à tous les crédits d'impôts qui s'appliquent à sa situation.
Cependant, pour être éligibles aux versements anticipés, ils doivent ''résider au Québec au moment de la demande et être un citoyen canadien, un résident permanent, ou une personne à qui le Canada a accordé l'asile''.
Toutes les infos sont ici; http://www.revenuquebec.ca/fr/citoye...onditions.aspx


Pour les places à 7$, les conditions sont plus souples;

Est admissible au paiement de la contribution réduite, le parent qui réside au Québec et qui satisfait à l'une des conditions suivantes:

1° il est citoyen canadien;

2° il est résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;

3° il séjourne au Québec principalement afin d'y travailler et il est titulaire d'un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés[...];

4° il est un étudiant étranger, titulaire d'un certificat d'acceptation délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec [...];

5° il est reconnu, par le tribunal canadien compétent, comme réfugié ou personne à protéger au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [...];

6° le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration lui a accordé la protection en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [...];

7° il est titulaire d'un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l'article 24 de la Loi sur l'immigration [...];

8° il est autorisé à soumettre au Canada une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [...].

Tous les détails sont ici; http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R1.HTM
   
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