Citation:
Envoyé par Guylaine58
 Bonjour tout le monde,je sais que je vous ai déja demandé conseil au début août pour un problème de bris de contrat avec un parent mais j'ai encore besoin d'avis svp. J'avais une clause de pénalité qui n'était pas légale, j'ai corrigé la situation auprès des parents dès mon retour de vacances sauf avec celui qui me cause problème présentement. Le parent dont il est question n'est jamais revenu avec l'enfant à mon retour de vacances soit le 26 août passé et je n'ai aucune nouvelle depuis, les parents sont séparés et c'est vraiment une situation bordélique, l'enfant était inscrit 5 jours au SDG mais depuis la séparation il ne venait qu'un ou deux jours seulement sur le temps de garde du père. Voilà que j'apprend par hasard que l'enfant était déja dans un autre SDG dès ma première semaine de vacances soit le 5 août. Je sais que je ne peux lui imposer de pénalité sauf 50$ ou 10% du montant restant du contrat mais on m'a dit que tant que je ne suis pas avisé par écrit par le père (le contrat est à son nom seulement) les frais continues de s'accumuler est ce que c'est vrai ?, si oui ça voudrait dire qu'il me doit dans le fond 2 semaines + le 50,00$ en date d'aujourd'hui!! Je reçois plein d'informations contradictoires et je ne sais plus ce qui est vrai ou pas en plus je ne suis pas capable de le rejoindre, je fais quoi je laisse tout tomber ou je réclame mon dû je ne sais plus quoi faire avec cette situation. J'ai fait appel au ministère de la famille qui ne peuvent rien faire pour moi vu que j'ai un SDG privé avec reçus, je ne sais plus à qui demander conseil. Quand je suis partie pour les vacances, j'ai remis 2 reçus au parent pour les jours de vacances payés mais comme l'enfant était déja dans un autre SDG dès la première semaine de me vacances, le parent a donc des reçus de 2 SDG différents, est que c'est à moi de prévenir Revenu Québec que je ne garde plus cet enfant là ? Merci de m'éclairer parce que je ne sais plus ou donner de la tête  |
Tu as ta réponse dans ce qui est en rouge. Ton contrat étant illégal, il est nul. Donc, ce parent ne te doit rien.