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Envoyé par kamyzz
Ça fait plusieurs fois que je lis cette affirmation sur ce forum et je tenais à rectifier le tir. Il est faux de penser qu'un contrat est nul à cause d'une seule clause qui l'est.
Voir l'article 1438 du Code Civil du Québec
"1438. La clause qui est nulle ne rend pas le contrat invalide quant au reste, à moins qu'il n'apparaisse que le contrat doive être considéré comme un tout indivisible." |
Un juge tranchera là-dessus. Parfois le contrat sera jugé caduc, d'autres fois non. Mais de toute façon selon Guylaine c'était justement la clause concernant le bris de contrat qui était illégale. Donc, sa clause étant nulle, le parent ne lui doit rien. Si elle allait en cour, le contrat est presque toujours interprété en faveur du consommateur, donc selon moi les risques de perdre temps et argent sont plus grands que de récupérer combien déjà ?
Éditer pour ajouter : sauf le 50$ de résiliation. Et on ne sait pas pourquoi le parent a retiré son enfant, il y a toujours 2 côtés à une médaille. Sans doute que ça pèserait dans la balance.