Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Garderie privé pas dans la maison familial

trompette · 16/09/2013, 12:56

Quelqu'un doit y vivre. Ça pourrait très bien être dans la maison d'une amie à condition que la résidence soit habitée. Donc une maison louée qui ne sert qu'à ça n'est pas considérée comme une résidence privée puisque personne n'y vit. Ça devient à ce moment une installation et il faut alors faire la demande pour un permis de garderie auprès du ministère et il faut se conformer aux nombreuses règles d'aménagement.

	(#5)
trompette Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 645 Remercié: 554 fois, 238 msg Inscription: avril 2009	16/09/2013, 12:56 Quelqu'un doit y vivre. Ça pourrait très bien être dans la maison d'une amie à condition que la résidence soit habitée. Donc une maison louée qui ne sert qu'à ça n'est pas considérée comme une résidence privée puisque personne n'y vit. Ça devient à ce moment une installation et il faut alors faire la demande pour un permis de garderie auprès du ministère et il faut se conformer aux nombreuses règles d'aménagement.