Discussion: Bris de contrat
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kamyzz
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Ce contrat est là pour vous protéger en cas de résiliation abusive de la part de la RSG. Par exemple, elle ne pourrait y mettre un terme sans raison valable uniquement pour accepter un autre enfant (plus payant par exemple).

Je crois que la fermeture d'un service de garde est une raison valable pour mettre fin à un contrat.

Comme le dit Touche à tout, vous devriez concentrer votre énergie à trouver un autre service de garde pour votre enfant.
   
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