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Accro
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06/10/2013, 09:08
Le contrat est établi entre des personnes d'âge majeur.
Une personne d'âge mineur ne peut signer un contrat de service de garde.
À moins que la personne mineur est ces papiers d'émancipation.
Donc la signature du contrat est signé par le parent et cela n,a rien à voir avec l,enfant.( légalement)
Cela concerne le besoin du parent en lien avec le service offert.
Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX
Comme il sagit d'un contrat fait pour un enfant mineur légalement l'enfant ne peut pas être lié à aucun contrat sous aucun prétexte C'EST LA LOI donc aucun préavis ne peut être demandé en aucun cas ni par un milieu familial privé, accrédité, un CPE ou le pape lui-même.
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Je demande que tout les enfants petits et grands sur terre vivent dans un monde où règne la paix globale , où l'amour inconditionnelle dans toute sa splendeur éclate de beauté.
Je demande que tout les enfants sur terre mangent à leur faim avec des aliments sains pour le corps et l'esprit.Auteure inconnue
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