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06/10/2013, 09:13
cela n'a rien à voir avec le fait de tenir quelqu'un de responsable.
La loi le dit aucun préavis point quel qu'en soit la raison concernant un service de garde confondu.
Ce n'est qu'à titre d'exemple que le contrat de service incluant celui du cellulaire à été mentionné.
Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX
Même si le contrat est signé par le parent commenilnsagit d'un enfant mineur on ne oeut tenir un parent responsable si il juge que l'endroit n'est plus convenable pour son enfant c'est pour cette raison qu'aucun préavis n'est exigible, et c'est evident ici qu'on nebparle pas de contrat de cellulaire mais du bien être d'un enfant
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Je demande que tout les enfants petits et grands sur terre vivent dans un monde où règne la paix globale , où l'amour inconditionnelle dans toute sa splendeur éclate de beauté.
Je demande que tout les enfants sur terre mangent à leur faim avec des aliments sains pour le corps et l'esprit.Auteure inconnue
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