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PHANILIPRIX
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Citation:
Envoyé par YING YANG Voir le message
Le contrat est établi entre des personnes d'âge majeur.
Une personne d'âge mineur ne peut signer un contrat de service de garde.
À moins que la personne mineur est ces papiers d'émancipation.
Donc la signature du contrat est signé par le parent et cela n,a rien à voir avec l,enfant.( légalement)
Cela concerne le besoin du parent en lien avec le service offert.
Ça revient pas mal à ce que j'ai écris c'est MAC qui étudie en droit qui m'avait fait part de cette loi... ENTK je ne voudrais jamais retenir personne contre son gré dans mon service de garde qui ne souhaite plus y être.... je n'ai pas chargé le 50$ de résiliation bien bien souvent dans ma carrière anyway, c'est arrivé 2 fois et la dernière c'est quand les parents d'un petit garçon sont venu quelques jours et sont partis sans nouvelles et sans me prévenir j'ai alors fait des recherches pour les retrouver, mais la maman m'a expliqué qu'elle avait du quitter le père rapidement car il l'avait bousculé, alors je lui ai retourné son chèque car ça me brisait le coeur je crois qu'elle avait plus besoin de ce 50$ que moi.

Dernière modification par PHANILIPRIX 16/10/2013 à 08:52.
   
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