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Une personne locataire d’un appartement (non propriétaire) peut-elle ouvrir un service de garde en milieu familial non reconnu?
Il est permis d’exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu dans un appartement ou un local loué. Toutefois, il faut d’abord obtenir l’autorisation du propriétaire.
Foire aux questions - Ministère de le Famille
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Ouverture d’un service de garde en milieu familial non reconnu (ou non régi) - Dernière question