Afficher un message
non lus
  (#2)
PHANILIPRIX
Accro
 
Avatar de PHANILIPRIX
 
Statut: Déconnecté
Messages: 10 035
Remercié: 5 504 fois, 2 054 msg
Inscription: août 2008
Par défaut 06/12/2013, 22:17

Selon l'OPC Nul ne peut demander de préavis accrédité ou non, tu dois cependant payer une pénalité de bris de contrat soit 10% du montant restant ou 50$ (le plus petit des 2 montants) Même si c'est écrit le contraire au contrat c'est illégal. Donc pour résilier votre contrat vous n'avez aucun préavis à donner juste la petite pénalité et c'est la loi.
   
Réponse avec citation
Les 6 utilisateurs ci-dessous ont remercié PHANILIPRIX pour ce message: