Discussion: Trop plein d'émotion
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Charlie Angel
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Je crois que vous avez bien fait de quitter cette garderie. Il semblerait qu'elle ne soit pas en règle si il y a des congés annoncés mais pas écrit dans le contrat. Je peux vous dire qu'elle n'est pas reconnue donc ne peut avoir plus de 6 enfants payants ( avec sous sans assistante) et elle n'est pas tenue d'avoir une assistante non plus( c'est un luxe qu'elle se paie quand son assistante est là).

Pour ce qui est du ratio poupons elle doit respecter la loi la plus restrictive qui est de 2 poupons selon la loi de la ville ou vous habitez.

Si le contrat qu'elle a fait ne parle pas de ses vacances de noel payable , vous n'êtes pas tenu de les payer car elles sont illégales donc non avenues.

Vérifiez avec l'OPC ce que le contrat doit avoir pour être reconnu comme légal
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.UsIMitLuIxg




et comment l'annuler
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/


Malheureusement certaines rsg , éducatrices, gardiennes font leur contrat en toute bonne fois sans vérifier la légalité des clauses et les parents se retrouvent dans des situations comme la votre ce qui engendre des frustrations très légitimes.


Bon succès dans vos prochaines recherches.


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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