[soleil02]

Je te l'avais dit sur un autre post, mais au cas où tu ne le verrais pas voici ce que je t'avais expliquer:

"Dauphine2013, je te conseille de réviser tes contrats car ta clause pour tes 4 semaines de préavis est illégale. Selon la loi de l'Office de la Protection du Consommateur, tu ne peux que charger une pénalité de 50$ ou de 10% de la balance du contrat (le plus petit montant des 2 s'applique) pour un bris de contrat. Tu peux écrire qu'un préavis de 4 semaines serait apprécié, mais tu ne peux en aucun cas l'exiger."

Je ne suis pas certaine si c'est seulement la clause qui serait considéré comme non-valide ou ton contrat en entier. Le mieux serait d'appeler l'OPC pour en avoir le cœur net. Si ton contrat est tout de même valide, alors tu serais en droit de réclamer les 2 semaines que cette maman te devait ainsi que le 50$ de résiliation de contrat, mais pas plus.