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twino2
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Par défaut 15/01/2014, 14:56

Je viens de trouvez réponse à ma question en lisant plus bas. Merci à tous

86. Le bureau coordonnateur doit effectuer annuellement
3 visites à l’improviste de la résidence où sont
fournis les services de garde pendant leur prestation, afin
de s’assurer du respect de la Loi et des règlements, notamment
du respect des conditions de la reconnaissance. La
première de ces visites doit s’effectuer dans les trois mois
de la reconnaissance.
Lors de ces visites, le bureau coordonnateur vérifie
les lieux et les équipements servant à la prestation des
services de garde là où ils se trouvent. Il peut également
vérifier la conformité des autres éléments prévus à la Loi
et aux règlements.
À moins qu’il n’agisse sur plainte, il ne vérifie pas toute
autre pièce.
S’il constate une contravention à la Loi ou aux règlements,
le bureau coordonnateur en avise par écrit la responsable
afi n qu’elle y remédie dans les meilleurs délais. Il assure
le suivi de la situation.
Le bureau coordonnateur peut également rendre visite
à l’improviste à la responsable à la suite d’une plainte afin
d’en vérifier l’objet et le bien-fondé. Il doit l’aviser de la
nature de la plainte lors de sa visite.
Ces visites et le suivi d’une plainte doivent faire l’objet
d’un rapport. ».
   
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