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16/01/2014, 22:43
En fait, le nombre de clients n'est pas le seul critère à regarder afin de définir si une personne est salariée ou travailleur autonome.
Il y a 4 critères à prendre en considération (Notions apprises dans un cours de fiscalité)
-Le niveau de risque : un travailleur autonome peut avoir une perte de revenu comparé à un salarié qui n'engendre aucune dépense pour son travail.
-La subordination : Qui décide des méthodes à employer pour faire le travail. Pour un travailleur autonome, généralement l'objectif de la tâche est déterminée par contrat et le travailleur autonome décide de la façon dont il y travaille. Bien sûr, il peut y avoir négociation entre les parties.
-Qui fourni les outils de travail? Qui paie pour les outils brisés?
-Le nombre de clients : Il faut par contre savoir qu'il est possible d'être travailleur autonome même lorsqu'on a qu'un seul client. Au même titre qu'une personne peut travailler pour plusieurs employeur.
Le prof nous avait aussi expliqué que parfois il est très difficile de définir le statut d'une personne (salarié ou travailleur autonome). Il faut voir toutes les nuance possibles. On y va avec le bon sens.
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