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Envoyé par Amulette
Bonjour kama,
Le BC est agréé par le MFA. Donc, même s'il dessert un territoire donné, en principe, le BC est régi par la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et sur ses règles de conduite.
Un BC ne devrait pas faire ses propres règles,mais devrait se soumettre au règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.
Le BC n'est pas tout à fait un "organisme autonome" puisqu'il est public, et non pas privé.
Mais ce n'est qu'une question de sémantique... Aussitôt qu'un organisme dépend entièrement des fonds publiques pour exister, il n'est pas "autonome" selon moi.
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j avais un probleme avec un bc,dc j ai decidé d appeler le minestere est les personnes avac qui j ai parlé m a expliqué que bc sont des organismes autonome c vrais ils regie par loi mais mais chaque bc ses propre regles.
c pour ca on trouve plusieures interpretation d un bc a un autre.