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09/02/2014, 17:18
vous devriez vous renseigner directement a l'OPC au 1888 672 2556, car vous avez un contrat avec lui. car dans la loi de l'opc, ca dit clairement que la loi protège les parents, et qu'en cas de doute ou d'ambiguïté, le contrat s'interprète toujours en faveur du parent.
mais je crois aussi, que vous êtes dans vos droits, car il n'a pas payé les services. et la loi dit que nous pouvons résilier un contrat, si le parent n'exécute pas son obligation de façon répété, principalement s'il ne paie pas la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.
renseignez vous car un parent a 3 ans pour revenir contre vous si il pense qu'il a été lésé.
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