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Tholianne
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Sur le site de l'OPC, il est seulement question de remboursement des frais déjà payés versus les services non rendus.

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...eture-service/


Le mieux serait peut-être de vérifier directement avec l'OPC pour avoir l'heure juste. Vous auriez l'esprit plus tranquille après avoir validé les informations.
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Tholianne pour ce message: