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Envoyé par natou
6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
C'est ce qui est inscrit dans l'article mentionné donc , je ne crois pas que la règle est changé, sinon plusieurs d'entre nous aurait une assistante 
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Mes ces mon associés on la part ensemble la garderie en milieu familliale privée on à n'as le droit a 6 chaques mais a 9 parce que c'est privée en t k yé tard bonne nuit a toi