Afficher un message
Clause de fermeture à long terme ou définitif dans le contrat?
non lus
  (#1)
Lanie
Indomptable
 
Avatar de Lanie
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 005
Remercié: 87 fois, 47 msg
Inscription: septembre 2008
Question Clause de fermeture à long terme ou définitif dans le contrat? - 11/06/2009, 12:27

je me demandais si je doit inscrire dans mon
contrat une clause qui dit qu'en cas de exemple:
un cancer,le déces de mon enfant,une séparation
donc un déménagement ect... dois-je mettre une
clause pour cela,une clause qui dit que je peux
fermer la garderie défénitivement ou a très long
terme sans infraction et sans préavis,comment
le formuler et est-ce nécéssaire???


Lanie



   
Réponse avec citation