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soleil02
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Par défaut 13/03/2014, 18:51

Babylie, les paiements demandé en avance sont tout à fait légal une fois le contrat débuter. Mais tu ne peux pas demander d'argent avant la première journée de garde. Voilà ce qui n'est pas légal.

Personnellement, je demande à être payée à tout les jeudi pour la semaine suivante. Il n'y a que la première semaine de garde que je demande à être payée le matin de la première journée et ensuite, ça va au jeudi suivant comme les autres parents. Je charge 10$ par jour de retard et si je n'ai pas mes sous au plus tard le lundi matin, je refuse l'enfant jusqu'au paiement complet, frais de retard inclus. Je recommande d'ailleurs fortement à Sab123 de fonctionner de cette façon à l'avenir afin de ne plus avoir ce genre de problèmes.

Pour la marche à suivre pour récupérer ton argent, les autres t'ont bien renseignée. Commence par envoyer une mise en demeure avec un délai raisonnable pour te faire payer et suite à ce délai, tu devras faire les démarches nécessaires pour les amener devant les petites créances, si ton contrat est valide et conforme, tu ne devrais pas avoir de misère à avoir gain de cause devant un juge. Cela dit, même avec un jugement de la cour, tu devras toi-même faire les démarches nécessaires pour récupérer ton argent donc s'ils ne veulent toujours pas te payer après cela, tu devras engager un huissier pour te faire payer.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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