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Calico77
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Par défaut 18/03/2014, 16:32

Je me lance, mais je ne sais pas pour les accrédités.

Dans un contrat, effectivement, la RSG est tout à fait en droit de faire payer ses vacances et congés. Par contre, ce montant doit être inclu dans les frais de garde. Je ne pense vraiment pas qu'elle puisse demander un montant séparé à part pour ses vacances (à vérifier avec l'OPC).

Lors de bris de contrat de part ou d'autre, elle doit remettre au parent toute somme perçue en trop (sommes payées sans avoir reçu le service, par exemple une semaine payée d'avance).

Logiquement, si le parent a quité en octobre, normalement la RSG devrait rembourser les montant perçu en vue d'un service qui n'a pas été offert, soit les semaines/mois suivant le départ.

Le meilleur conseil que je puisse donner, c'est de prendre des infos à l'OPC puis au Bureau coordinateur responsable de la RSG en question.

En passant, il n'est pas trop tard pour réclamer certaines sommes dûes....
   
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