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Envoyé par Calico77
Je n'aime pas du tout cette vision simpliste et fausse du "travailleur autonome".
J'étais travailleur autonome chez Sunlife. Je devais avoir un bureau dans la bâtisse, que je payais, je devais suivre la formation, être présente à toutes les réunions, rendre des comptes sur mon activités, faire tant d'appels par jour, utiliser telles techniques, documents, etc..... Pas trop de liberté là dedans !
Il serait peut-être intéressant que certains s'informent un peu plus sur la vraie signification du travail autonome. Ici on parle de subventions gouvernementales, avec un BC pour gérer, il me semble normal que ce service soit alors plus uniformisé.
Le statut de travailleur autonome ne veut en aucun cas dire qu'on fait ce qu'on veut, comme on veut, quand on veut !
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Pour déterminer si une personne travaille comme travailleur autonome et non comme salarié, les tribunaux ont développé certains critères. Il est par conséquent possible de déterminer qu’une personne est un travailleur autonome si :
elle contrôle son travail;
(obligation du programme éducatif, repas selon le guide alimentaire obligatoire etc...)
elle fournit ses propres outils;
(oui mais avec certaines obligations du MFA)
elle peut faire des profits;
(aucune possibilité de faire des profits car les prix sont fixe)
elle peut faire des pertes.
(aucune perte possible-parent paie pas, MFA paie pas)
pris sur le site éducaloi.qc.ca
[COLOR="rgb(0, 191, 255)"]Je suis du même avis que vous. Les RSG sont de fausses TA. Nous ne sommes pas TA du tout dans le fond! J'ai très peu de control dans ma garderie à l'exception de mes heures, choisir ma clientèle et la liberté de prendre des vacances.
Beaucoup ne le savent pas mais, au départ tant qu'à être soumis par toutes ces lois et obligations, nous nous sommes battues pour être salariés avec la protection des normes du travail. Nous avons gagnés. La cour suprême à constaté que le lien de subordination entre le ministère et les RSG faisait en sorte que nous étions des salariés au sens de la loi. Comme j'ai cité dans un autre message, nous avons réglés hors cours pour un montant de 4000$ pour chaque RSG. Le MFA était donc devant le choix de nous prendre comme employés et ainsi être capable de régir nos milieux comme il le veux OU de nous laisser travailleur autonome mais de respecter ce statut. Il a choisi de nous laisser TA. Il doit donc, comme tout être humain respecter son choix. Je suis TA et personne ne pourra régir mes heures, mon choix de clientèle OU mon droit à des vacances.
J'ai lu votre autre message concernant le contrat de travail. La RSG n'a pas de contrat avec le gouvernement OU le BC. Ils ont bien essayés à l'époque (instruction 8 je crois) et ça été immédiatement contesté et considéré abusif. L'instruction n'a donc JAMAIS vu le jour. Le MFA à dû reculer. Vous devez aussi savoir que la fameuse subvention est faite au nom de l'enfant et non la RSG. Il existe donc aucun contrat ou entente ou quoi que ce soit. Nous sommes prestataire de service et c'est tout.
J'espère avoir un peu éclaircie le sujet. Bonne journée[/color]