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09/04/2014, 10:36
Vous pouvez appeler a l'OPC pour en être certaine mais ce que je crois (par rapport a ce qu'on m'avait déjà expliqué de l'OPC)
La politique des retards sur l'heure de fermeture s'applique en tout temps. Si la politique ''normale'' est de 15$/15 minutes à la fermeture, alors c'est cette politique qui sera en vigueur même lors d'une fermeture plus tôt. Cette fermeture plus tôt doit, normalement, être communiqué par écrit, avec une signature de votre part. Normalement, pour s'assurer de n'avoir aucun problème il est recommandé de mentionner sur cet écrit que les frais de retards standards, comme au contrat, s'appliqueront. Si rien n'est inscrit a ce sujet alors c'est pris pour acquis que la politique sera la même que sur le contrat. Si un avis écrit n'a pas été donné, alors on parle d'une entente verbale, plus difficile à prouver mais quand même valide. Si un avis écrit et signé a été donné avec toutes ces informations donc oui elle a le droit de le charger et vous l'avez accepté, par écrit! Ou verbalement si il ny avait pas de signatures..
Finalement, si vous trouvez que les frais de retards ne sont pas valides, vous devez les contestez avec l'OPC. Le service de garde devra prouver qu'il est raisonnable, financièrement selon son tarif gagné à l'heure par enfant, de charger 15$/15minutes. Cette ''bataille a l'OPC'' n'aura pas de lien avec l'heure de fermeture (avancée ou non pour une journée) mais bien en tout temps, un retard peu importe l'heure de fermeture régulière ou occasionnelle.
A vous de voir si vous avez envie de vous lancer dans une telle bataille contre votre service de garde..
Personellement, lorsque j'ai un imprévus qui me fait avancer mon heure de fermeture alors ma politique de retard ne change pas..Et elle est valide a partir de l'heure de fermeture mentionné et accepté par le parent.. Sinon a quoi bon vouloir fermer plus tôt si j'accepte que des parents arrivent plus tard, sans frais.
Biensur, je comprend aussi qu'il peut y avoir des imprévus, et j'avoue que mon bon sens ne me ferais pas nécessairement charger un parent pour 5 minutes de retard, une journée ou j'ai fermé plus tôt.. (Encore la ca dépend toujours des antécédants des parents, certains exagère en tout temps d'autres ont de réels imprévus etc. Si cest un parent qui a souvent des retards sur les heures, retard de paiement ou tout autre probleme, alors je serais sans doute moins encline à ne pas charger) Tout comme en tant que maman mon bon sens trouverait que si j'ai accepté une fermeture plus tot, je me dois d'etre a l'heure tout comme les autres journées avec l'heure de fermeture standard. Si je ne pouvais pas arriver a l'heure alors je devais le mentionner dès le départ a l'éducatrice et trouver une autre solution, ou payer mon retard. 4h05 donne 5 minutes de retard, donc 5$ (15$/15minutes = 1$/1 minute. Personellement je le paierais, mais j'avoue que si c'était mon tout premier retard, je trouverais effectivement que la RSG aurait pu me donner une chance, pour 5 minutes seulement, un jour ou elle ferme plus tot. Mais je le paierais car tel est le contrat entre elle et moi.
Bref a vous de voir ce que vous souhaitez, mais même si vous allez a l'OPC pour déclarer que les frais sont trop chers demandés lors des retards, ca ne veut pas dire que vous gagnerez. Par contre vous risquez de perdre une garderie..
Dernière modification par Jen2111 09/04/2014 à 10:43.
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