silent night, en fait moi quand j'Avais enregistré le nom de mon service de garde, je payais les droits de ce nom chaque année, et donc partout au Québec, aucun service de garde n'aurait pu s'en servir.
Ce n'est toutefois pas obligatoire lorsque nous avons un SDG d'immatriculer, par contre, nous sommes dans l'obligation de respecter les noms déjà existants.
http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/