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Lois et règlements (visite coucou) -
17/04/2014, 13:13
Je fais un appel à tous.....
J'aimerais prendre connaissance des lois et règlements. Notre madame coucou est très zélée et émet beaucoup d'avis de contravention. (Pas la bonne couleur d'éclairage, fil de télévision visible, etc...) Je sais que certaine chose c'est des recommandations du ministère et non une obligation. Mais j'aimerais bien avoir les documents qui nous explique tout. Je ne veux pas appeler mon b.c. car aucune communication de leur part ou jamais les mêmes réponses d'une agente à l'autre.
merci de me répondre
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