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17/06/2009, 09:32
Sans prendre part au débat sur la sieste, je voudrais préciser quelques points légales.
1) Une personne ne peut jamais limiter sa réponsabilité civile, qu'elle soit contractuelle ou non. De ce fait, même si une RSG fait signer une décharge au parent, si un enfant se blesse et qu' elle a commis une faute, elle sera responsable des dommages subit par l'enfant. La notion de faute est établi par un critère objectif, celui de la personne raisonnable et diligente (anciennement le "bon père de famille") : est-ce qu'une autre personne placée dans la même situation aurait agit de la même façon ou est-ce qu'une autre personne aurait pu ainticiper le danger.
2) S'il y a effectivement une condamnation au civil, il est important de vérifier si la police d'assurance est tout risque. Cette dernière indemnise même s'il y a faute de la part de l'assuré. Il est donc important de s'informer à ce sujet.
Bonne journée
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