[Eclipsy]

bonjour,

qu'arrive-t-il quand la rsg ferme sa garderie avant la fin d'un contrat ? est ce qu'un avis verbal est suffisant ? est ce que le bc doit aider le parent à trouver une nouvelle place soit par référence ou bien en priorisant l'enfant sur sa liste d'attente?

quand c'est le parent qui résilie, c'est clairement indiqué qu'il y a un préavis ainsi qu'une pénalité mais il y a rien concernant le cas ou c'est la rsg sauf quand il y a faute du parent (ne pas payer, etc.)