|
29/05/2014, 08:48
Si elle t'envoit seulement la règlementation du gouv, et qu'elle confirme qu'il n'y a pas de règlementation municipale a ce sujet, alors la règlementation du gouv s'applique... donc, le privé 6 + les tiens...
S'ils s'ostinent, tu leur montre la règlementation du gouv pour les milieux privé, si aucune règlementation municipale est en place il ne pourront pas s'opposé à la règlementation du gouv.
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
|